Arrêté du 1er juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 1996 :
    Mme Le Baron (Michèle), inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique, est nommée régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés ;
    Mme Gomel (Annie) est nommée régisseur suppléant.