Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 juin 1996 :
I. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier,
accompagnés de fonctions de chef de service vacantes figurant dans la liste jointe au présent arrêté (annexe I), sont déclarés vacants.
II. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent,
sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.
III. - Les candidatures à la mutation doivent être déposées, avant le vendredi 6 septembre 1996 au plus tard, auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et du directeur général du centre hospitalier et universitaire, sous forme d'un dossier constitué des pièces suivantes :
- une lettre de candidature (annexe II) ;
- un curriculum vitae détaillé ;
- une liste des titres et travaux ;
- une description précise du poste occupé actuellement.
De plus, les candidats doivent adresser, pour la même date, une copie de leur lettre de candidature ainsi que leur curriculum vitae :
1. Au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 40-65-65-83) ; 2. Au ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris (téléphone : 40-56-53-03).
IV. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe III ci-dessus, chaque candidature sera soumise simultanément par :
- le directeur général du centre hospitalier universitaire concerné à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné au conseil de l'unité de formation et de recherche qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
V. - Ces deux autorités disposent jusqu'au vendredi 27 septembre 1996 pour transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère du travail et des affaires sociales, les avis émis par les instances sur les candidatures examinées.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET ACCOMPAGNANT UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE

SERVICE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10646 a 10649
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A N N E X E I I

demande de mutation sur un emploi de professeur des universités - praticien hospitalier accompagnant des fonctions de chef de service
Je soussigné(e),
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Prénoms ....................... Date de naissance .......................
Actuellement professeur des universités - praticien hospitalier :
Chef de service (1) ;
Non chef de service (1).
Au centre hospitalier et universitaire de :
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Demande ma mutation, sur l'emploi ci-dessous désigné :
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Signature (1) Rayer la mention inutile.