Une exception non gérée est survenue, veuillez contacter l'administrateur

Arrêté du 6 juin 1996 relatif au budget pour 1996 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : ENVN9650205A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 43 455 809 F (décision modificative no 1).