Arrêté du 17 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601236A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juin 1996, M. Laffitte (Guy, Michel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er décembre 1989 auprès du conseil général de Languedoc-Roussillon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.