Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401040A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1994, M. Duval (Pierre-Marie), receveur particulier des finances de 1re classe, est nommé agent comptable du fonds de solidarité vieillesse (création).