CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 30 mars 1994 portant intégration

Version INITIALE

NOR : CESX9400203A

  • Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 30 mars 1994, M. Rouet (Pascal), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est intégré, à compter du 4 mars 1994, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon, avec une ancienneté de 1 an 7 mois 18 jours dans l'échelon.