Arrêté du 28 février 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400772A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1994, M. Boeglin (Jacques), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 26 décembre 1994.