Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant au centre obstétrico-chirurgical des Hauts-de-Seine, 104, avenue d'Argenteuil, à Asnières (Hauts-de-Seine), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.