Décret no 94-235 du 17 mars 1994 modifiant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : RESK9301760D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-520 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le 3 de l'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < 3. Huit représentants des usagers, répartis en deux collèges distincts:
    < < - cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
    < < - trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées à l'institut. > >
  • Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

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