CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-102 du 8 février 1994 modifiant la décision no 92-546 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark

Version INITIALE

NOR : CSAX9401102S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-546 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
    < < Altitude du site: 73 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 139 mètres. > >
  • Art. 2. - La décision no 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant la décision du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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