CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau Chancelade, 24000 Périgueux.
    < < Altitude du site: 185 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 224 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 250o/300o. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-359 du 25 mai 1993.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET