Décret du 18 février 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M.
    Deguignet (Patrick), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.