CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-69 du 1er février 1994 modifiant la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401069S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio Bellevue à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.S.F. Lyon;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 9-11, rue Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.
    < < Altitude du site: 294 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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