Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 3 février 1994, M. Thomas (Jean-Jacques), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du Parc national des Ecrins, en remplacement de M. Stoehr (René), admis à faire valoir ses droits à la retraite.