Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 décembre 1993, la décision du 28 avril 1993 est modifiée comme suit: < < l'autorisation prévue par le code de la santé publique est accordée à l'association Scanner Jean-Jaurès en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du cabinet situé 29, boulevard Jean-Jaurès, à Orléans (Loiret) > >.