Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 novembre 1993, M. Champel (Gérard), ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à compter du 6 mai 1994.