Arrêté du 9 mars 1994 portant organisation du service de l'information et de la communication

Version INITIALE

NOR : JUSG9460005A

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 94-188 du 25 février 1994 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, Arrête:

  • Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication comprend,
    sous l'autorité du chef du service de l'information et de la communication,
    quatre bureaux:
    - le bureau des études et des campagnes d'information;
    - le bureau de presse et d'actualité;
    - le bureau de la communication territoriale;
    - le bureau des publications et de la diffusion.


  • Art. 2. - Le bureau des études et des campagnes d'information propose et met en oeuvre les opérations de communication institutionnelle.
    A ce titre, il est chargé:
    - de conduire la réflexion stratégique, de développer une identité visuelle et de concevoir des études quantitatives et qualitatives;
    - de proposer et de mettre en oeuvre des opérations visant à faire connaître et expliquer les missions, les métiers, l'activité du ministère;
    - d'élaborer et de suivre les campagnes d'information destinées aux personnels relevant du ministère de la justice et aux publics externes;
    - de suivre les questions budgétaires, de personnel et de logistique, en relation avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.


  • Art. 3. - Le bureau de presse et d'actualité assure l'analyse et le suivi de l'actualité écrite et audiovisuelle et coordonne les relations du ministère avec la presse et les relais d'opinion, il en conçoit les outils adaptés.
    A ce titre, il est chargé:
    - de concevoir et de réaliser des revues, synthèses et analyses de presse,
    et de gérer les abonnements à la presse pour le compte du cabinet, des directions et services d'administration centrale;
    - de coordonner la réalisation et la diffusion des communiqués et dossiers de presse, de préparer les conférences de presse;
    - de jouer un rôle de conseil en matière de relations avec la presse;
    - d'assurer le traitement et la diffusion interne et externe des informations d'actualité du ministère.


  • Art. 4. - Le bureau de la communication territoriale assure le développement et la promotion des actions de communication locale en direction de publics spécialisés. Il apporte sa compétence aux juridictions et services déconcentrés en matière de relations avec les publics et les partenaires.
    A ce titre, il est chargé:
    - de proposer et de mettre en oeuvre des manifestations visant à présenter et promouvoir l'activité des juridictions et des services déconcentrés du ministère;
    - de conseiller et d'assister les directions, juridictions et services déconcentrés pour la conception de leurs opérations de communication;
    - d'animer le réseau des chargés de communication, de favoriser la circulation de l'information et l'insertion locale;
    - d'apporter sa contribution à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation en matière de communication.


  • Art. 5. - Le bureau des publications et de la diffusion assure la conception et la diffusion des outils d'information destinés au grand public, aux partenaires institutionnels et à l'ensemble des personnels relevant du ministère de la justice.
    A ce titre, il est chargé:
    - d'élaborer, de diffuser et de promouvoir les publications internes et externes;
    - de développer l'action éditoriale, de coordonner les publications du ministère en veillant à leur cohérence et à leur qualité et de promouvoir une identité graphique;
    - de favoriser la modernisation des supports d'information et de communication interne et externe.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1994.

PIERRE MEHAIGNERIE