Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 juillet 1996, sont nommés, pour deux ans, membres de la commission instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :

Au titre de représentants des producteurs

Titulaire : M. Rogard (Pascal).
Suppléant : Mme Meriaux-Delbarre (Clara).

Au titre de représentants des exploitants

Titulaire : M. Labe (Jean).
Suppléant : M. Jouanique (Thierry).

Au titre de représentants des distributeurs

Titulaire : M. Grégoire (Gilbert).
Suppléant : M. Virenque (Antoine).

Au titre de représentants des sociétés éditrices

des programmes de télévision

Titulaires :
M. Du Peloux (Cyrille) ;
M. Olle-Laprune (Jean) ;
M. Achard (Ghislain).
Suppléants :
M. Bony (Philippe) ;
M. Raffour (Louis-Bertrand).