- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994:
La démission de M. Gruwez (Bertrand-Philippe), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée.
M. Gruwez (Bertrand-Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Jean Delevacque,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société Gaston-Marie Lembrez et Jean Delevacque,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Gaston-Marie Lembrez, Jean Delevacque et Bertrand Gruwez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Gruwez (Bertrand-Philippe) à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Gaston-Marie Lembrez, Jean Delevacque et Bertrand Gruwez,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 28 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420278A