Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique

Version INITIALE

NOR : MENL9400020A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique mécanique et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 septembre 1993;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 octobre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2 (a), de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:


    < < Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Productique mécanique est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
    < < B.E.P. Productique;
    < < B.E.P. Microtechniques,
    préparés après la classe de troisième.
    < < Peuvent également être admis:
    < < a) Des élèves titulaires d'un des C.A.P. du secteur de la mécanique préparés après la classe de troisième. > >

  • Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel section Productique mécanique est défini en annexe I du présent arrêté.
    Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
    précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.


  • Art. 3. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
    L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 4. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves obligatoires de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1995.


  • Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 24 février 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.


Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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