Arrêté du 22 février 1994 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SPSF9400655A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 février 1994, Mme Gabant (Jacqueline) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1994.