Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 octobre 1993, M. Jammes (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à compter du 1er mai 1994.