Arrêté du 29 décembre 1993 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1993, M. Montfiquet (Patrick), secrétaire administratif chef de section, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.