Arrêtés du 4 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400237A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 1994, M. Cadoux (Charles), professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 janvier 1994.
    M. Cadoux est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.