Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9306547A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret du 26 août 1993 nommant M. Georges Septours directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1993 donnant délégation de signature à M.
Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, à Mme Myriem Mazodier, chef de service, et à M. Michel Habillon,
sous-directeur;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
    directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
    certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire,
    géographie, sciences économiques et sociales;
    M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles et biochimie;
    Mme Suzanne Colrat, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
    certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation;
    M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycée professionnel et des professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Jean-François Charlet, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU



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