Arrêté du 16 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400579A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1994, M. Galzy (Pierre, François, Gabriel, Fulcran), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mai 1994.
    L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1994 inclus,
    puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.