Décret du 16 juillet 1996 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENH9602073D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-3 et R. 831-9 ;
Vu l'avis du président de l'Institut national de la recherche agronomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Vialle (Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Chevassus-au-Louis (Bernard),
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

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