Arrêté du 24 mai 1996 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1996,
    l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant modification des articles 1er, 2, 4, 7, 14, 17, 19 et 23 de la convention et la mention des nouvelles adhésions de la direction de l'action sociale (D.A.S.) et du groupe Edouard-Leclerc est approuvé.
    L'avenant peut être consulté au groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes, 62, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.