Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1993, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Van de Velde Equipement S.A. (France), rue de la Ferme-du-Carboué, parc industriel Mi-Carrère, 40020 Mont-de-Marsan.
Désignation de l'engin: compacteur de déchets à pieds dameurs; marque et type: Vandel, VS 90 - 250 C.
Marque et type du moteur: R.V.I., MIDR 06.35.40 M/3; puissance et régime nominaux: 186,50 kW à 2 000 tours par minute.