Arrêté du 12 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 1994, le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine est approuvé en recettes à la somme de 25 159 366,95 F et en dépenses à la somme de 29 742 403,13 F pour l'exercice 1992.