Saisi pour avis en application de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication d'un projet de décret portant modification du cahier des missions et des charges de la société R.F.O., le Conseil supérieur de l'audiovisuel relève que les dispositions qui figurent dans ce texte reprennent les suggestions qu'il a formulées à plusieurs reprises, et notamment dans son avis du 11 mars 1993.
Le conseil ne peut donc qu'être favorable au projet de décret qui lui est soumis.