Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 18 février 1994, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
    Membre titulaire: M. Fougerit (Jean-Alain), Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.).
    Membre suppléant: M. Genot (Claude), directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.).