Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, M. Lert (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 24 juillet 1994.