Arrêté du 11 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400068A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1994, M. Léauté (Joël), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1994, au titre de la mobilité.