Décret du 14 février 1994 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
    Mouysset (Patrick) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 25 octobre 1993.