Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 1994: M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de Mme Le Foulon (Joëlle), démissionnaire.
M. Arnal (Jean-Claude), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Corouge (Gérard), nommé titulaire.
M. Ansart (Michel), conseiller de l'enseignement technologique, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Van de Putte (Jacques), démissionnaire.