Décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

NOR : DEFD9302254D

  • Par décret en date du 1er mars 1994, le dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne, sis sur les communes de Bétheny, Reims-La Neuvillette et Courcy, situées dans le département de la Marne, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
    Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
    Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone d'isolement (trait rouge) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé audit décret.


  • (1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision des bases aériennes, base aérienne de Reims.