Arrêté du 16 février 1994 portant rattachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1994, M. Ceccaldi (François-Xavier), administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 30 août 1993.