Arrêté du 25 février 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Version INITIALE

NOR : COPC9400006A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les coefficients géographiques des pays concernés sont modifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mars 1994.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3339 a 3340
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Fait à Paris, le 25 février 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

D. MORIN

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