CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-164 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9401164S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Fourvière;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Fréquence: 106,6 MHz.
    < < Hauteur de l'antenne: 370 mètres. > >
  • Art. 2. - La décision no 93-363 du 8 juin 1993 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,2 Mo