Arrêtés du 16 février 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9400292A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 avril 1993 donnant délégation de signature à M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
    directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot et de M.
    Lucien Lellouche, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Martini,
    attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1994.

FRANCOIS BAYROU



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo