Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : MAEA9420062A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement en date du 13 janvier 1994, la décision modificative no 3 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un montant de 137 392 974 F pour l'exercice 1993 est approuvée.

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