Décret du 1er avril 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400088D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, M.
    Jacques Lahaye, directeur de recherches du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Mulhouse, est intégré à compter du 1er octobre 1993 dans ledit corps.