Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, M.
Patrick Persuy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès de Gaz de France afin d'exercer des fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1993.
Dans cette situation, M. Persuy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.