Arrêté du 24 février 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400163A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Maison de retraite protestante de la Muette, dont le siège est à Paris (12e), 43, rue du Sergent-Bauchat.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.