Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge Kancel, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur civil, et à M. Dominique Arot, conservateur de bibliothèque.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
