Décrets du 31 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 janvier 1994 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:

    ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Avec traitement

    Avec effet du 2 novembre 1993


    Bouillon (Olivier, Pierre, Roger), gendarme; 9 ans de services. Cité.
    Grièvement blessé en opérations le 15 octobre 1993.
    Gourgues (Philippe), gendarme; 11 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 15 octobre 1993.