Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : RESM9400151A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, modifié par les décrets no 90-878 du 27 septembre 1990 et no 92-1085 du 2 octobre 1992;
Vu le décret no 86-1240 du 3 décembre 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285 a 5286
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  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285 a 5286
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

G. SANTEL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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