Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Vu le décret n° 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ; Vu l’arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers, Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend : - le bureau des synthèses et de l’exécution du budget ; - le bureau des dépenses ordinaires et des effectifs ; - le bureau des dépenses en capital et des programmes d’investissement.
Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend : - le bureau de la gestion des postes permanents à l’étranger et des organismes interarmées ; - le bureau de la gestion des accords internationaux ; - le bureau des traites et avances consulaires.
Art. 3. - La sous-direction de la réglementation et de la comptabilité comprend : - le bureau de la réglementation ; - le bureau de l’ordonnancement et des recettes ; - le bureau de la centralisation financière.
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et fiscales comprend : - le bureau de l’analyse des comptes et du contrôle de gestion ; - le bureau de la statistique et des études statistiques ; - le bureau de la fiscalité.
Art. 5. - Le directeur des services financiers est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1993. FRANÇOIS LÉOTARD
