CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-855 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9301855S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-298 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
    < < Altitude du site: 225 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 235 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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